Conditions générales

Version applicable à partir du 2026-08-27. En créant un compte, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions.

La version roumaine est la version de référence de ce document.

Opérateur du service

SWINGERS WORLD 69 est exploité par REFUGIUL RUSTIC S.R.L., numéro fiscal 54975977, J2026040687009, dont le siège est situé Aleea IV Insula Mureș, nr. 35, Cvartal 27, municipiul Arad, județul Arad, România. Contact : admin@swingers-world69.com, 0743 382 093. La société n’est pas enregistrée à la TVA.

Éligibilité et compte

Le service est destiné exclusivement aux personnes âgées de 18 ans révolus. L’inscription, la vérification de l’adresse e-mail ainsi que la vérification de l’identité et de l’âge sont obligatoires avant l’accès aux fonctionnalités de la communauté. Les informations fournies doivent être exactes et le compte ne peut pas être cédé à une autre personne. Vous êtes responsable de votre mot de passe et de l’activité réalisée via votre compte.

Le service et les règles de la communauté

La plateforme propose des profils, la recherche de membres, la messagerie, du contenu communautaire, des médias privés et des fonctionnalités différenciées selon l’abonnement. L’utilisation du service suppose le respect des Règles de la communauté, du consentement des autres membres et de la législation applicable.

Abonnements, prix et renouvellement

Les abonnements Plus, VIP et Elite coûtent respectivement 19 EUR, 39 EUR et 69 EUR par mois. Il s’agit des montants totaux dus ; l’opérateur n’est pas enregistré à la TVA. Le paiement est traité par Stripe et les données de carte ne sont pas conservées par l’opérateur. Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation. Le plan, le prix et l’obligation de paiement sont affichés avant la commande.

Résiliation et remboursement

L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis le Stripe Customer Portal. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et l’accès reste actif jusque-là. Les paiements ne sont pas remboursés au prorata pour la période restante après une résiliation ordinaire. Cette règle ne limite pas les remboursements ou recours obligatoires prévus par la loi.

Droit légal de rétractation

Le consommateur bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, de 14 jours pour se rétracter du contrat à distance. Si vous demandez expressément l’activation immédiate de l’abonnement avant l’expiration des 14 jours et que vous exercez ensuite la rétractation, le montant proportionnel au service fourni jusqu’à la notification de la rétractation peut être dû. La demande est envoyée sans ambiguïté à admin@swingers-world69.com. La confirmation de la commande et des conditions acceptées est fournie sur un support durable via Stripe et/ou par e-mail.

Contenu des utilisateurs

Vous restez responsable du contenu publié et confirmez disposer du droit et du consentement nécessaires. Sont interdits les contenus impliquant des mineurs, l’exploitation, le harcèlement, les menaces, les contenus illégaux, la publication sans consentement et l’atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui.

Modération, signalement et recours

Le contenu ou les comptes peuvent être masqués, restreints ou supprimés en cas de violation de la loi ou des règles. Le contenu considéré comme illégal peut être signalé depuis la plateforme ou à admin@swingers-world69.com. La personne qui signale et la personne concernée recevront, lorsque la loi l’exige, des informations sur la décision et ses motifs. Une décision peut être contestée gratuitement à la même adresse, en demandant un réexamen humain.

Suspension et fermeture du compte

L’opérateur peut limiter ou suspendre l’accès en cas de fraude, de défaut de paiement, de risque de sécurité, de violations répétées ou graves des règles et d’obligations légales. Les mesures sont proportionnées à la situation et l’utilisateur peut demander des explications et contester la décision. Les demandes de fermeture et de suppression sont envoyées à admin@swingers-world69.com.

Disponibilité et responsabilité

Nous déployons des efforts raisonnables pour la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Rien dans les présentes conditions n’exclut les droits du consommateur ou la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi. Les membres sont responsables de leurs propres rencontres et interactions en dehors de la plateforme.

Loi applicable et réclamations

Le contrat est régi par le droit roumain, sans préjudice de la protection impérative accordée au consommateur par le droit de son État. Pour un règlement amiable, écrivez à admin@swingers-world69.com. Les consommateurs peuvent s’adresser à l’Autorité nationale roumaine pour la protection des consommateurs et aux tribunaux compétents.

Modification des conditions

Les modifications importantes seront communiquées avant leur entrée en vigueur. La nouvelle version et la date d’application seront affichées ici et, lorsque le changement l’impose, nous demanderons une nouvelle acceptation.